Ces changements devraient également réduire les coûts de déclaration de plus de 30 pour cent par entreprise, conformément à l’objectif de la Commission de réduire les charges associées aux exigences de déclaration de 25 pour cent.
Équipe éditoriale de Consejeros
Le 3 juillet, la Commission européenne a adopté les normes européennes révisées de reporting sur le développement durable (ESRS), comprenant une norme de reporting volontaire pour les petites entreprises, dans le but d’améliorer la transparence et de réduire la charge administrative dans l’ensemble de l’UE.
Les normes révisées adoptées, qui font partie du paquet de simplification Omnibus I, sont plus courts et plus clairs, introduisent de nouvelles flexibilités et rationalisent les processus clés. Plus précisément, ils réduisent le nombre de points de données obligatoires de plus de 60 pour cent et le nombre total de points de données de plus de 70 pour cent.. Ces changements devraient réduire les coûts de déclaration de plus de 30 pour cent par entreprise, conformément à l’objectif de la Commission de réduire les charges associées aux exigences de déclaration de 25 pour cent.
Parallèlement, la norme de reporting volontaire fournit un cadre de référence unique pour les plus petites entreprises qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive sur les rapports de développement durable. Pour ces entreprises, il sera désormais plus facile de répondre aux demandes spécifiques d’informations sur le développement durable reçues des grandes institutions financières et des entreprises.
Le nouveau cadre fixe également une limite aux exigences que les entreprises tenues de soumettre ces rapports peuvent imposer à leurs fournisseurs et aux autres membres de leur chaîne de valeur, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas exiger plus d’informations que celles prévues dans ce modèle volontaire.
La proposition intègre également les recommandations techniques élaborées par le groupe consultatif européen sur l’information financière, à la suite de consultations auprès des entreprises et d’autres parties prenantes au cours de 2025.
